Conditions Générales de Vente (CGV)

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site calmivieparis.com par des consommateurs, à l’exclusion des professionnels. Elles régissent la vente à distance de masseurs de cou commercialisés par Calmivie Paris, dans le respect du Code de la consommation. Conformément à l’article L. 441-1 du Code de commerce, les CGV doivent être communiquées à tout client avant la conclusion de la vente. En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces CGV.

Produits

Calmivie Paris propose à la vente en ligne un masseur de cou destiné au bien-être. Les caractéristiques essentielles du produit (description, dimensions, matériaux, etc.) sont indiquées sur la fiche article. Comme il s’agit d’une activité en dropshipping, Calmivie Paris ne détient pas de stock propre : chaque commande est expédiée par un fournisseur tiers. Il est précisé que les délais d’approvisionnement peuvent être plus longs que pour un stock en France, et les produits peuvent être livrés directement depuis l’étranger. Le client est informé de ces modalités dès la commande.

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent la TVA au taux légal en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison peuvent être inclus ou ajoutés en sus, et sont clairement signalés au client avant le paiement. Calmivie Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur lors de la commande.

Commandes

Le client passe commande sur le site en sélectionnant le produit et en validant son panier. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement au client, récapitulant les produits commandés, le prix total et les modalités de livraison. Ce courriel de confirmation vaut validation définitive de la commande. Le client peut corriger les erreurs de saisie avant la validation finale.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés (par exemple carte bancaire sécurisée, PayPal, virement bancaire) sont indiqués sur le site. Le paiement est sécurisé par une plateforme certifiée. Calmivie Paris se réserve la propriété des produits vendus jusqu’au complet encaissement du prix. Aucun produit ne sera expédié avant encaissement intégral du paiement.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés sur le site (en général, par exemple 15 à 30 jours ouvrés) et peuvent varier selon le fournisseur. Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, l’annonce de la date ou délai de livraison est obligatoire. En tant que dropshipper, Calmivie Paris précise que les délais peuvent être plus longs en raison de l’expédition directe par les fournisseurs tiers. Les zones géographiques desservies sont spécifiées (par exemple France métropolitaine). En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client; la responsabilité de Calmivie Paris est limitée aux seuls dommages directs (voir clause Responsabilité). Le client doit vérifier l’état du colis à réception : tout problème (objet manquant, endommagé) doit être signalé dans un délai raisonnable.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client informe Calmivie Paris de sa décision par écrit (courrier électronique à contact@calmivieparis.com ou formulaire de rétractation). Le produit doit alors être retourné dans son état et emballage d’origine, complet (accessoires, notice, etc.). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du bien retourné. Si le client a payé par carte bancaire, Calmivie Paris procède au remboursement sur la même carte.

Garantie

Calmivie Paris est tenu des défauts de conformité du bien vendu (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La garantie légale de conformité est valable 12 mois à compter de la délivrance du produit. Conformément à la législation, le client n’a pas à prouver l’existence du défaut dans les 12 mois suivant l’achat. Si le produit est défectueux, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des coûts raisonnables encourus. En cas d’impossibilité de remplacement ou de réparation, le client peut demander le remboursement du produit. Aucun service après-vente spécifique n’est fourni par Calmivie Paris en plus de ces garanties légales. Des garanties commerciales complémentaires (extension de garantie) peuvent être proposées sur la fiche produit, le cas échéant.

Responsabilité

La responsabilité de Calmivie Paris est engagée en cas de faute prouvée dans l’exécution des présentes CGV, dans les limites prévues par la loi. En particulier, Calmivie Paris ne peut être tenue responsable des dommages indirects (comme perte de bénéfice, dommage immatériel, troubles, etc.) liés à l’utilisation du produit. En cas d’erreur sur le site (erreur de description d’un produit) ou de retard de livraison, la responsabilité de Calmivie Paris est limitée au montant de la commande. Un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne fournisseur) exonère Calmivie Paris de sa responsabilité.

Données personnelles

Les informations et données personnelles collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes (nom, adresse, email, téléphone, etc.). Elles sont utilisées uniquement à cette fin et, le cas échéant, pour l’envoi d’informations relatives aux commandes (newsletter, suivi, support). Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. Les données ne seront jamais cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement préalable. Calmivie Paris est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro XXXXXXXXX et s’engage à sécuriser les données.

Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Calmivie Paris pour trouver une solution à l’amiable. À défaut d’accord, tout conflit relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Calmivie Paris (Paris), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.